Réaliser une opération d'import-export - Parcours Certifiant Référent Douane visant la certification - Douane - Commerce international

• Identifier les missions et appliquer réglementations douanières pour évaluer les risques et garantir la conformité des opérations de dédouanement.


• Effectuer correctement le classement tarifaire, la détermination de l'origine, et le calcul de la valeur en douane pour assurer des déclarations précises et conformes.


• S'approprier et gérer efficacement les différents régimes douaniers pour optimiser le traitement des marchandises à l'importation et à l'exportation.


• Appliquer correctement les contributions indirectes liées aux opérations douanières pour assurer le respect des obligations fiscales.


• Utiliser les procédures et outils informatiques douaniers pour gérer les formalités de dédouanement et les autorisations, tout en assurant la conformité et l'efficacité des processus.


• Assurer la mission de référent douane de son entreprise

A l'issue de la formation, les participants seront en mesure :

• d'effectuer, de façon indépendante, des tâches requérant un niveau d'exigence standard, dans leur domaine de compétence.


• d'appliquer les concepts pertinents et exécuter des processus complexes dans le travail quotidien,


• outre l'aptitude requise pour accomplir le travail, être capable de préparer et tenir à jour une documentation détaillée et d'utiliser les systèmes informatiques appropriés pour rédiger des rapports et des mises à jour,


• de savoir à quel moment et à qui se référer en cas de problèmes opérationnels,


• d'expliquer et démontrer l'application de concepts à des tiers,


• de garder à l'esprit les questions de sûreté et de sécurité et les points clés.

MISSIONS DE LA DOUANE ET ENJEUX DU DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES

• Compréhension des activités douanières


• L'environnement mondial et ses tendances


• Connaissance de la législation et réglementation douanières. Assurance de la conformité réglementaire.


• Opérations de la chaine logistique Analyse des risques


• Interdictions/mesures de prohibition et restrictions

FIABILISATION DES DONNEES ESSENTIELLES DE LA DECLARATION EN DOUANE : NOMENCLATURE, ORIGINE, VALEUR

• Tarifs douaniers et classification


• Valeur en douane


• Origine douanière des marchandises

LES REGIMES DOUANIERS : REGIMES DEFINITIFS, REGIMES PARTICULIERS, TRANSIT

• Entrée de marchandises en provenance de pays tiers / Régime du dépôt temporaire


• Exportation et mise en libre pratique


• Régimes particuliers (à l'exclusion du transit)

LES CONTRIBUTIONS INDIRECTES

• Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation

LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT

• Procédures financières douanières et TVA à l'importation


• Systèmes informatiques et applications douanières


• Gestion des autorisations

LES + DE LA FORMATION

• Le Parcours certifiant Référent Douane répond à un double objectif stratégique :

1/ Renforcer les compétences professionnelles de toute personne impliquée dans les flux import/export et interagissant avec les administrations douanières de l'UE sur les fondamentaux, pratiques et outils de la Douane. Il s'appuie sur le référentiel européen des compétences des métiers de la douane. 

2/ Répondre aux exigences du statut OEA (article 39 d du CDU) car cette formation est reconnue officiellement par La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)  et figure dans la liste des formations éligibles au niveau 2 “qualifié standard” du CDU (Code des Douanes de l'Union). Il permet ainsi à l'entreprise de justifier de la compétence douanière interne exigée dans le cadre d'une demande ou d'un renouvellement du statut Opérateur Économique Agréé (OEA/AEO).


Le parcours permet d'avoir une double reconnaissance : en réussissant les épreuves de certification, vous validerez les aptitudes et capacités évaluées en niveau 2 « qualifié standard » du critère de l'article 39 d) du CDU et les compétences du Certificat de Compétences en Entreprise "Réaliser une opération Import - Export" qui est une certification reconnue au niveau national et valable à vie pour sécuriser votre parcours professionnel.

Pour passer la certification, le candidat doit justifier d une experience professionnelle en lien avec les competences visees
Un entretien prealable avec positionnement est realise pour valider l entree en formation.

En discontinu