Vos relations avec France Travail

  • En auto-assurance, vous assurez vous-même la gestion et le financement de l'indemnisation du chômage de vos agents
  • France Travail vous transmet les informations vous permettant la prise en charge et l’indemnisation mensuelle de vos allocataires
  • Vous devez attester à France Travail les éléments du droit ouvert dans certains contextes prévus par la réglementation d’assurance chômage

La procédure à suivre

  • Étape 1 - Votre agent s’inscrit à France Travail à la fin de son contrat de travail
  • Étape 2 - France Travail envoie un courrier au demandeur d’emploi l’informant que c’est son ancien employeur public qui est compétent pour le risque chômage et qui contient toutes les informations nécessaires pour l’indemnisation
  • Étape 3 - Le demandeur d’emploi est invité à vous contacter pour que vous puissiez étudier sa demande d'allocation
  • Étape 4 - Après étude du dossier, complétez la demande d’attestation mensuelle d’actualisation (DAMA) et envoyez-la à France Travail
  • Étape 5 - Recevez chaque mois de la part de France Travail l’attestation mensuelle d’actualisation (AMA) de vos demandeurs d’emploi
  • Étape 6 - Votre allocataire doit actualiser sa situation tous les mois auprès de France Travail

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